Débit de Tabac : une ouverture réglementée

Vous souhaitez devenir débitant de tabac ? RPPC est un organisme agréé par l'Etat qui propose des formations a destination des buralistes qui veulent obtenir leur permis d'exploitation.

Permis d'exploitation et hygiène alimentaire

Débit de Tabac : une ouverture réglementée

Vous projetez de créer ou de reprendre un bureau de tabac ?

Avant de vous lancer, vous devez connaître de maniere approfondie la législation en vigueur relative a la vente de tabac au détail. En tant que débitant de tabac, vos droits et devoirs sont fixés par l'État et plus particulierement par la DRDDI (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects). Les regles en vigueur s'appliquent en fonction du type de bureau de tabac que vous souhaitez ouvrir : ordinaire (permanent ou saisonnier) ou spécial. Sachez que l'implantation de votre bureau de tabac ainsi que son agencement intérieur et extérieur doivent impérativement etre validés par la DRDDI.

En devenant débitant de tabac, votre rôle n'est plus celui d'un simple commerçant. Vous etes considéré comme < préposé de l'Administration >. Pour obtenir ce statut, vous devez répondre a un cahier des charges strict : etre de nationalité française ou ressortissant de l'UE, etre majeur, posséder un casier judiciaire vierge, etre déclaré apte par un médecin du travail.
A noter que vous n'avez pas le droit d'exploiter simultanément plusieurs bureaux de tabac. Si vous avez l'intention d'ouvrir un débit de boissons pratiquant la revente de tabac, vous devrez obtenir une licence (de I a IV) en sus du permis d'exploitation.

En tant que débitant de tabac, vous bénéficiez de certains avantages, comme des crédits d'impôts pour l'achat de matériel ou la réalisation de travaux. Cette aide financiere qui vous permettra d'ouvrir ou de reprendre votre bureau de tabac dans les meilleures conditions.


Formation du permis d'exploitation et hygiene alimentaire


Licences restaurant

Si le restaurateur vend des boissons uniquement a l'occasion des repas, il doit etre titulaire d'une licence "restaurant".
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit etre titulaire d'une licence de débit de boissons a consommer sur place.
Les établissement possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons a consommer sur place peuvent vendre a emporter les boissons autorisées par leur licence.
Depuis 2009, le classement d'un restaurant dans la catégorie < restaurant de tourisme > est supprimé. Le formulaire cerfa n°11494*01, qui permettait d'en faire la déclaration aupres de la préfecture, n'est plus en vigueur.